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MENTIONS LEGALES
Le site acom-telecom.fr est édité par la société ACOM
Dénomination sociale : SOCIETE ACOM
Forme juridique : S.A.R.L.
Code APE : 6190Z
Numéro d'inscription au RCS : 335 200 887
Capital social : 152 533,69 €
Adresse : Immeuble AXIOME - Bâtiment B
5 Avenue de Saint-Menet 13011 Marseille - France
Téléphone : +33 4 91 18 82 62
Mail :
Numéro individuel d'identification (le numéro de TVA intracommunautaire) : FR84337200887
Directeur de la publication :
« Au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 »
Directeur de la publication : Monsieur Denis ROUX
Hébergement :
Le site acom-telecom.fr est hébergé par :
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
MENTIONS JURIDIQUES
Le présent site Internet est régi par le droit français, et particulièrement par :
La loi du 6 janvier 1978 dite « Informatiques et Libertés » modifiée notamment par la loi du 6 août 2004.
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi nous nous engageons à respecter la présente politique de confidentialité, qui concerne les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de collecter.
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3. Droit d'opposition et de retrait
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Ainsi, vous pouvez demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans notre liste de diffusion, ou à ce que l'adresse mail utilisée pour vous contacter change.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse
et nous en faire la demande.
4. Droit d'accès
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera par mail, en envoyant un courriel à l’adresse
avec l’adresse mail utilisée pour nous contacter ou pour vous abonner à notre newsletter. Dans le cas où vous n'auriez plus accès à l'adresse mail en question, vous devrez être capables de justifier de votre identité.
5. Sécurité
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6. Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées et appliquées sur le territoire français, et à nous conformer en toutes circonstances à ces mêmes dispositions législatives.
Si vous avez des questions supplémentaires concernant la manière dont nous récoltons et gérons vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter.