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MENTIONS LEGALES

Le site acom-telecom.fr est édité par la société ACOM

 

Dénomination sociale : SOCIETE ACOM

 

Forme juridique : S.A.R.L.

 

Code APE : 6190Z

 

Numéro d'inscription au RCS : 335 200 887

 

Capital social : 152 533,69 €

 

Adresse : Immeuble AXIOME - Bâtiment B

5 Avenue de Saint-Menet 13011 Marseille - France

Téléphone : +33 4 91 18 82 62

Mail :

 

Numéro individuel d'identification (le numéro de TVA intracommunautaire) : FR84337200887

 

Directeur de la publication :

« Au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 »

Directeur de la publication : Monsieur Denis ROUX

Hébergement :

 

Le site acom-telecom.fr est hébergé par :

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

MENTIONS JURIDIQUES

 

Le présent site Internet est régi par le droit français, et particulièrement par :

La loi du 6 janvier 1978 dite « Informatiques et Libertés » modifiée notamment par la loi du 6 août 2004.

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi nous nous engageons à respecter la présente politique de confidentialité, qui concerne les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de collecter.

En naviguant sur le présent site internet, disponible à l'adresse https://acom-telecom.fr vous acceptez sans réserve notre politique de confidentialité énoncée ci-après.

1.  Collecte de renseignements personnels

 Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, certaines informations personnelles peuvent être collectées. Ces informations personnelles sont votre nom, prénom et adresse électronique, voire l'URL de votre site web (informations demandées pour remplir le formulaire) et toute autre information que vous jugerez bon de nous fournir dans le corps de votre message. Ces informations nous servent à savoir qui vous êtes et à vous recontacter si besoin ; elles sont donc indispensables pour qu'un échange puisse avoir lieu. Elles peuvent également, avec votre accord, nous permettre de vous inscrire à nos newsletters (bulletin d'informations).

 

Quoi qu'il en soit, ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, à moins que vous nous l'ayez demandé au sein même de votre message, ou avec votre accord explicite. De plus, ces données seront uniquement utilisées pour vous répondre ou rester en contact avec vous : en aucun cas elles ne seront utilisées à des fins commerciales, publicitaires, etc.

 

Certaines données peuvent également être collectées par Wix.com (qui héberge le présent site internet) ou par les réseaux sociaux dont certains modules sont installés sur le présent site web (Facebook, Twitter). Pour en savoir plus, merci de consulter la politique de confidentialité des dits sites internets. Nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables d'une collecte de données effectuée par Wix.com, Facebook, Twitter ou tout site internet tiers.

 2.  Utilisation des cookies

Certaines informations peuvent également être collectées par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre notre site web et vous, notamment pour des raisons statistiques.

 Ainsi, nous recueillons certaines données par le biais de fichiers journaux (log files) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP

  • Système d’exploitation

  • Pages visitées et requêtes

  • Heure et jour de connexion

 Le recours à de tels fichiers nous permet une amélioration de notre service et un accès à des statistiques sommaires concernant la fréquentation de notre plateforme. Si vous désirez en apprendre plus sur ce que sont les cookies, vous pouvez visiter cette courte page d’explication réalisée par Microsoft ou lancer une rechercher grâce à votre moteur de recherche préféré.

3.  Droit d'opposition et de retrait

 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Ainsi, vous pouvez demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans notre liste de diffusion, ou à ce que l'adresse mail utilisée pour vous contacter change.

 Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse

et nous en faire la demande.

4.  Droit d'accès

 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

 L’exercice de ce droit se fera par mail, en envoyant un courriel à l’adresse 

avec l’adresse mail utilisée pour nous contacter ou pour vous abonner à notre newsletter. Dans le cas où vous n'auriez plus accès à l'adresse mail en question, vous devrez être capables de justifier de votre identité.

5.  Sécurité

 Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé (boîte courriel). Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous nous assurons qu’ils ne soient accessibles que par le directeur de publication et, si nécessaire, toute personne habilitée à l'aider dans sa tâche.

 Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos informations. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

6.  Législation

 Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées et appliquées sur le territoire français, et à nous conformer en toutes circonstances à ces mêmes dispositions législatives.

 Si vous avez des questions supplémentaires concernant la manière dont nous récoltons et gérons vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter.

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