MENTIONS LEGALES

Société ACOM S.A.R.L.

Immatriculation n° 335 200 887 au R.C.S. de Marseille
5 Avenue de Saint-Menet - Immeuble AXIOME Bâtiment B - 13011 Marseille

Tél : 04.91.18.82.62

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MENTIONS LEGALES

Le site acom-telecom.fr est édité par la société ACOM

 

Dénomination sociale : SOCIETE ACOM

 

Forme juridique : S.A.R.L.

 

Code APE : 6190Z

 

Numéro d'inscription au RCS : 335 200 887

 

Capital social : 152 533,69 €

 

Adresse : Immeuble AXIOME - Bâtiment B

5 Avenue de Saint-Menet 13011 Marseille - France

Téléphone : +33 4 91 18 82 62

Mail :

 

Numéro individuel d'identification (le numéro de TVA intracommunautaire) : FR84337200887

 

Directeur de la publication :

« Au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 »

Directeur de la publication : Monsieur Denis ROUX

Hébergement :

 

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3.  Droit d'opposition et de retrait

 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Ainsi, vous pouvez demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans notre liste de diffusion, ou à ce que l'adresse mail utilisée pour vous contacter change.

 Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse

et nous en faire la demande.

4.  Droit d'accès

 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

 L’exercice de ce droit se fera par mail, en envoyant un courriel à l’adresse 

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5.  Sécurité

 Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé (boîte courriel). Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous nous assurons qu’ils ne soient accessibles que par le directeur de publication et, si nécessaire, toute personne habilitée à l'aider dans sa tâche.

 Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos informations. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

6.  Législation

 Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées et appliquées sur le territoire français, et à nous conformer en toutes circonstances à ces mêmes dispositions législatives.

 Si vous avez des questions supplémentaires concernant la manière dont nous récoltons et gérons vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter.